Tout savoir sur le numéro de tva intracommunautaire : le guide complet

Vous êtes entrepreneur, professionnel ou commerçant et vous vous demandez comment obtenir un numéro de TVA intracommunautaire ? Alors, vous êtes à la bonne adresse ! Grâce à cet article, vous comprendrez ce qu’est le numéro de TVA intracommunautaire et comment l’obtenir. En France, toutes les entreprises sont tenues d’avoir une TVA intracommunautaire. En effet, cette dernière est nécessaire pour la plupart des activités d’une entreprise. Si elles n’ont pas de numéro de TVA, leurs activités seront légalement classées comme « hors taxes » et elles encourront des sanctions à ce titre.

Qu’est-ce que la TVA intracommunautaire ?

La TVA en France a été mise en application en 1966, lors de la troisième réforme de l’impôt sur le revenu. La TVA se résume par une taxe à taux variable qui est appliquée sur chaque bien ou service acheté, donc payé par le consommateur final. Le numéro TVA, c’est le numéro unique attribué à chaque entreprise. C’est un identifiant pour les entreprises qui répond à un besoin de simplification et de modernisation de la TVA en Europe. La TVA (abréviation de taxe sur la valeur ajoutée) est une taxe qui s’applique sur la plupart des activités économiques. Elle concerne l’ensemble des personnes physiques ou morales, donc les sociétés privées et publiques.

Mais à quoi sert vraiment le numéro d’identification TVA ? Le numéro d’identification TVA est l’un des identifiants les plus importants, avec le numéro SIREN. Ce numéro permet au contribuable de faire reconnaitre une entreprise comme une société pour laquelle il paye des impôts. C’est ce numéro qui donnera accès à la déclaration de la TVA. Bien que le principe du paiement de la TVA soit simple, il existe quelques règles sur le numéro de TVA. C’est pour cela qu’il faut bien se renseigner sur le sujet avant de créer son entreprise et de vouloir s’en servir.

Où trouver son numéro de TVA intracommunautaire ?

Si vous lancez votre propre activité, vous aurez besoin d’un numéro de TVA. Ce numéro sert à le déclarer auprès des autorités fiscales et à le mentionner sur les factures que vous adresserez à vos clients. Pour savoir quels sont les prestataires qui nécessitent un numéro de TVA, rendez-vous sur le site du ministère des Finances. C’est là que vous trouverez également toutes les informations relatives au dépôt de votre dossier ainsi qu’aux frais demandés pour obtenir ce fameux numéro.

Le numéro de TVA est un numéro à sept chiffres attribué par le fisc. Il se présente sous la forme : 9XXXXX-NNNNNNN. Il permet à l’administration fiscale de faire remonter les informations comptables d’un contribuable pour contrôler sa fiscalité et vérifier qu’il n’y a pas de fraude fiscale. Le numéro de TVA est attribué au début de chaque exercice comptable, soit au 1er janvier, et il est valide pour toute l’année civile. Le numéro de TVA ne peut pas être attribué à une autre société que celle qui a été immatriculée auprès des services fiscaux.