Non obligatoire, mais presque toujours négociée en parallèle d’un contrat de crédit, l’assurance emprunteur permet de garantir le souscripteur contre un grand nombre d’aléas. Son fonctionnement, plusieurs fois réformé au cours des dernières années, peut parfois être difficile à comprendre dans les détails.

Une législation désormais favorable

Longtemps resté l’apanage des organismes bancaires, le marché des assurances emprunteur a connu une ouverture à la concurrence depuis la loi du 1er septembre 2010 (application de la Loi Lagarde). À partir de cet acte, il est devenu possible en France de se diriger vers une compagnie indépendante pour faire assurer son prêt.

Toute une série de mesures législatives a apporté une certaine souplesse aux assurances emprunteur. Grâce à la Loi Hamon de 2014, un particulier peut changer de contrat sans frais pendant les 12 premiers mois. Fin 2017, la Loi Sapin 2 permet aux souscripteurs de crédits immobiliers de changer chaque année d’assurance. C’est une véritable révolution dans le milieu. Les emprunteurs peuvent désormais jouer de la concurrence entre banques et agences afin de trouver les meilleurs taux et garanties. Les agences indépendantes proposent globalement des pourcentages d’intérêts moindres, pouvant vous faire économiser environ 10 000 euros dans le cas d’un crédit immobilier.

Une démarche facile et exempte de frais

Changer de contrat d’assurance est particulièrement pertinent dans un contexte de baisse des taux, tel qu’il a été constaté depuis plusieurs années. Si vous n’êtes pas satisfait d’un contrat et que vous trouvez une meilleure offre ailleurs, rien ne vous empêche de vous diriger vers une autre assurance. En effet, si vous avez souscrit à une assurance auprès d’une banque, celle-ci ne peut pas vous refuser de changer de contrat, en accord avec la Loi Lagarde : votre assurance est indépendante du prêt. De même, changer d’assurance ne vous coûtera aucuns frais supplémentaires, et ne vous fera pas subir une quelconque augmentation du taux de votre crédit. La démarche est donc entièrement gratuite.

Quelle procédure faut-il suivre pour changer d’assurance emprunteur ?

Il vous est possible de d’effectuer un changement d’assurance emprunteur en cours de première année. Vous devez pour cela respecter un préavis de 15 jours avant la date anniversaire du prêt, ou bien un préavis de 2 mois si vous changez après la première année. Quelle que soit votre situation, la nouvelle assurance doit reprendre au moins les garanties demandées par l’organisme bancaire qui vous accorde le crédit immobilier. Vous devez avoir signé le nouveau contrat d’assurance avant de pouvoir résilier l’ancien. Il est toutefois tout à fait possible de choisir la date d’activation de votre nouvelle assurance pour qu’elle tombe le jour de la résiliation de la première. Cette astuce vous évite ainsi de payer pour deux assurances en même temps.

Le basculement d’une assurance vers une autre s’effectue en trois étapes. Une fois que vous avez sélectionné une nouvelle assurance qui soit conforme aux garanties exigées par la banque, il vous faut envoyer votre attestation à celle-ci. Une réponse rapide vous sera délivrée, précisant le nouveau taux effectif global (en principe, inférieur au précédent). Si votre assurance actuelle est gérée par la banque, la procédure sera grandement facilitée. Si elle a été souscrite auprès d’une agence, vous devrez lui envoyer l’acceptation de la banque ainsi que la résiliation de votre ancien contrat d’assurance.

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