Que dit la loi sur l'inhumation des animaux

Que dit la loi sur l’inhumation des animaux

France

La question de l’inhumation des animaux dans les cimetières traditionnels n’est pas nouvelle.

Elle émerge en réponse à l’évolution de la place des animaux de compagnie dans nos sociétés, ces derniers étant de plus en plus considérés comme des membres à part entière des familles.

Toutefois, elle soulève une série de questions éthiques, juridiques, sanitaires et sociologiques.

Cet article tente d’éclairer ce débat complexe en explorant à la fois les arguments pour et contre l’inhumation des animaux dans les cimetières traditionnels, la législation actuelle et les alternatives possibles.

Le statut juridique des animaux de compagnie

Avant d’aborder la question de l’inhumation des animaux dans les cimetières traditionnels, il convient d’examiner leur statut juridique, qui influence grandement la manière dont ils sont traités après leur mort.

Au regard du droit français, les animaux de compagnie sont des « biens meubles », c’est-à-dire des objets mobiliers susceptibles d’une appropriation privée. Toutefois, depuis 2015, le Code civil reconnaît aussi aux animaux une nature d' »êtres vivants doués de sensibilité ».

Ces deux aspects du statut juridique des animaux sont parfois en tension. D’une part, leur caractère de « biens meubles » implique qu’ils peuvent être traités comme des objets après leur mort, sans égard particulier pour leur dignité ou leur bien-être antérieur. D’autre part, leur reconnaissance comme « êtres vivants doués de sensibilité » suggère qu’ils méritent un traitement plus respectueux après leur mort, à l’image des êtres humains.

La législation actuelle sur l’inhumation des animaux

Qu’en est-il, alors, de la possibilité d’enterrer son animal de compagnie dans un cimetière traditionnel ?

En France, la législation est claire : il est interdit d’inhumer un animal de compagnie dans un cimetière destiné aux êtres humains.

Cette interdiction est fondée sur des considérations sanitaires et de respect de la sépulture des défunts.

En revanche, il est possible d’enterrer son animal dans son jardin, à condition de respecter certaines conditions. Par exemple, l’animal doit peser moins de 40 kg, être enterré à plus de 35 mètres d’un puits ou d’une habitation, et sa tombe doit être recouverte d’au moins un mètre de terre.

En outre, il existe en France des cimetières pour animaux, où les propriétaires peuvent rendre un dernier hommage à leur compagnon à quatre pattes. Ces cimetières sont soumis à une réglementation spécifique et doivent obtenir une autorisation préfectorale.

Les arguments pour et contre l’inhumation des animaux dans les cimetières traditionnels

Malgré l’interdiction actuelle, certains plaident pour une évolution de la législation, afin de permettre l’inhumation des animaux de compagnie dans les cimetières traditionnels.

Quels sont les arguments avancés ?

  • Le respect du lien affectif : Pour beaucoup de propriétaires, leur animal de compagnie est un membre de la famille à part entière. Ils souhaitent donc pouvoir lui rendre un dernier hommage digne de ce nom, notamment en lui offrant une sépulture dans un lieu qu’ils jugent approprié.
  • La reconnaissance du statut d’êtres vivants doués de sensibilité : Certains estiment que la possibilité d’enterrer son animal de compagnie dans un cimetière traditionnel serait une façon de reconnaître pleinement leur statut d’êtres vivants doués de sensibilité.

Toutefois, cette proposition suscite aussi des oppositions.

  • Les considérations sanitaires : L’inhumation des animaux dans les cimetières traditionnels pourrait poser des problèmes sanitaires, notamment en raison de la décomposition des corps.
  • Le respect des sépultures des défunts : Certains craignent que la présence d’animaux dans les cimetières traditionnels ne perturbe le recueillement des familles et n’altère la dignité des sépultures.

Les alternatives à l’inhumation des animaux dans les cimetières traditionnels

Face à ces débats, plusieurs alternatives à l’inhumation des animaux dans les cimetières traditionnels ont été proposées.

Outre l’inhumation dans le jardin du propriétaire et l’enterrement dans un cimetière pour animaux, certaines communes ont créé des « jardins du souvenir » réservés aux animaux. Ces espaces permettent aux propriétaires de disperser les cendres de leur animal de compagnie, voire de planter un arbre en leur mémoire.

Par ailleurs, le développement de l’équarrissage et de la crémation offre de nouvelles possibilités pour le traitement des corps des animaux après leur mort. La crémation, en particulier, est de plus en plus plébiscitée par les propriétaires, qui peuvent ainsi conserver les cendres de leur animal de compagnie chez eux ou les disperser dans un lieu qui leur tient à cœur.

Enfin, certains plaident pour la création de « cimetières mixtes », où animaux et humains pourraient reposer côte à côte. Cette solution, encore marginale, soulève de nombreuses questions, tant sur le plan juridique que sur le plan pratique.

Si la question de l’inhumation des animaux dans les cimetières traditionnels reste délicate, elle témoigne de l’évolution de notre rapport aux animaux de compagnie. Quelle que soit la solution retenue, il semble essentiel de prendre en compte la dimension affective de ce sujet et de respecter la dignité des animaux, y compris après leur mort.

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