Grâce à la loi Alur votée en 2014, il est désormais possible pour les ménages aux revenus modestes d’acheter un logement. Cette loi a été mise en place dans l’optique de revoir à la hausse les offres de logements accessibles aux ménages aux faibles revenus.

Le Bail Réel Solidaire n’est autre qu’un contrat conclu entre vous (acheteur) et un organisme de foncier solidaire (OFS). En son sens, cela signifie que lorsque vous signez un contrat de ce type, l’organisme foncier détient la propriété foncière tandis que vous détenez la propriété immobilière.

Toutefois, ce dispositif n’est pas accessible à tout le monde et vous soumet à certaines conditions. Alors qui peut acheter en Bail Réel Solidaire et de quels logements pouvez-vous bénéficier ? C’est ce que nous allons voir ici.

Qui est éligible au Bail Réel Solidaire ?

La principale condition à laquelle vous êtes soumis lorsque vous souhaitez acheter sous contrat de Bail Réel Solidaire est le plafond de revenus. En effet, vous devez vous trouver en situation de revenus modestes.

Peuvent aussi être éligible au contrat de Bail Réel Solidaire les opérateurs ayant pour but d’ériger ou de réhabiliter les logements à des fins de ventes. Si cela est votre cas, vous devrez également respecter les conditions de ressources. Si vous décidez de signer un bail de réhabilitation, vous ne pourrez pas fixer le prix du loyer par vous-même. L’organisme foncier solidaire (OFS) le fera pour vous.

Si vous êtes bailleur et que vous désirez de construire ou de rénover des appartements afin de les mettre à la location à des ménages modestes, vous pouvez aussi acheter en Bail Réel Solidaire. Toujours en respectant les plafonds de ressources et de loyers. Dans ce cas de figure, le prix de revente du logement est encadré.

Quels sont les niveaux de ressources à ne pas dépasser ?

Tous les ans, les pouvoirs publics déterminent les différents plafonds d’éligibilité au BRS. Les calculs sont ainsi basés sur plusieurs critères tels que la totalité des revenus imposables sur l’année N-2 (avec, pour justificatif, vos avis d’imposition), la zone géographique (zone A zone B et zone C) déterminant la tension immobilière régionale et enfin, le nombre de personnes dans le foyer.

En fonction de la région, les conditions de ressources varient, ce qui modifie la possibilité d’acheter en Bail Réel Solidaire.

Par exemple, pour 2 occupants, le niveau de revenu devra être de 44 797 € pour la zone A et de 32 344 € pour les zones B et C.

Pour 4 personnes, les ressources devront s’élever à 58 237 € pour la zone A et de 41 457 € pour les zones B et C.

Vous pouvez également choisir d’acquérir un bien en copropriété. Mais attention, selon la loi Élan, la gestion du sol sera accordée au syndicat des copropriétaires. Il ne s’agira donc plus d’un logement au terrain commun.

Quels logements pouvez-vous acheter grâce au Bail Réel Solidaire ?

Si vous remplissez les conditions d’éligibilité au Bail Réel Solidaire, vous pouvez bénéficier de plusieurs types de biens. Ainsi, les logements concernés sont les habitations existantes ne nécessitant aucun travaux, les habitations existantes nécessitant des travaux de rénovation ou une réhabilitation et également les terrains disponibles à la construction de maisons.