Les abris de jardin sont de plus en plus populaires et permettent d’optimiser l’espace extérieur de votre maison.

Cependant, il est important de connaître les réglementations en matière de taxe d’aménagement pour éviter les mauvaises surprises.

Nous vous expliquons en détail à partir de quelle taille un abri de jardin est soumis à une taxe et comment la calculer.

Qu’est-ce que la taxe d’aménagement ?

La taxe d’aménagement est un impôt local qui s’applique aux constructions, extensions et aménagements soumis à une autorisation d’urbanisme. Elle est destinée à financer les équipements publics et les infrastructures nécessaires au développement des communes. La taxe s’applique notamment aux abris de jardin, maisons en bois, vérandas, piscines et autres dépendances.

Régime d’autorisation et surface taxable

Pour savoir si un abri de jardin est soumis à la taxe d’aménagement, vous devez vous référer au régime d’autorisation auquel sa construction est soumise. En effet, la taxe s’applique uniquement aux constructions ayant une surface de plancher supérieure à 5 m² et nécessitant une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable de travaux).

Les abris de jardin de moins de 5 m² ne sont pas soumis à la taxe d’aménagement. En revanche, si la surface de plancher de votre abri dépasse cette limite, vous devrez obtenir une autorisation d’urbanisme et vous acquitter de la taxe correspondante.

Calcul de la taxe d’aménagement

Le montant de la taxe d’aménagement dépend de la surface taxable de votre abri de jardin, du taux appliqué par la commune et du département, ainsi que de la valeur forfaitaire par mètre carré. Cette valeur est révisée chaque année et est fixée en fonction de la zone géographique dans laquelle vous vous situez.

La formule de calcul de la taxe d’aménagement est la suivante :

Taxe = Surface taxable x Valeur forfaitaire x (Taux communal + Taux départemental)

Il est donc important de prendre en compte ces éléments pour estimer le montant de la taxe que vous devrez payer lors de la construction de votre abri de jardin.

Exonérations et astuces pour réduire la taxe d’aménagement

Il existe quelques astuces pour réduire, voire échapper, à la taxe d’aménagement :

• Opter pour un abri de jardin de moins de 5 m², qui ne sera pas soumis à la taxe ;
• Choisir un abri démontable, qui ne nécessite pas d’autorisation d’urbanisme et n’est donc pas soumis à la taxe ;
• Profiter d’exonérations prévues par la loi, notamment pour les constructions à usage d’habitation financées par des prêts à taux zéro ou destinées au logement social.

De surcroît, certaines communes et départements peuvent prévoir des exonérations ou réductions de la taxe d’aménagement pour certaines catégories de travaux ou d’aménagements, comme les installations favorisant les énergies renouvelables. Il est donc important de se renseigner auprès de votre mairie pour connaître les dispositifs en vigueur dans votre commune.

Conclusion

En somme, la taxe d’aménagement s’applique aux abris de jardin dont la surface de plancher dépasse 5 m² et nécessitant une autorisation d’urbanisme. Pour éviter ou réduire cette taxe, il est possible de choisir un abri de taille inférieure, démontable ou de bénéficier d’exonérations prévues par la loi.

N’oubliez pas de vous renseigner auprès de votre mairie pour connaître les règles en vigueur dans votre commune et anticiper le coût de votre projet d’abri de jardin.