En Suisse, le groupe UBS refuse de révéler l’identité des 45.000 clients français qui tentent d’échapper au Fisc. Le manque à gagner se chiffre en plusieurs milliards d’euros.

Tandis que le gouvernement est en difficulté pour boucler le budget 2017. L’affaire avec le groupe Suisse UBS devient une affaire politique. Le Fisc n’aurait pas la main sur 45.000 comptes de contribuables Français et UBS refuse de fournir l’identité des clients concernés.

La Suisse bloque les démarches

En Juillet 2015, ce sont les Allemands qui alertent les Français de la situation en fournissant un rapport sur 45 161 comptes UBS détenus vraisemblablement par des contribuables Français. Ce sont près de 10 Mds d’euros sous la forme d’arriérés d’impôts et de pénalités qui passent à la trappe. Le problème est que les comptes sont numérotés, il est difficile d’identifier les personnes qui se trouvent derrière ces comptes. La France demande donc de l’aide à la Suisse qui se montre ouverte à l’entraide. Pour autant, depuis cette date-là, il n’y a plus de réponse de la Suisse qui bloque les démarches et informe même tous les clients Français concernés par la situation. L’administration Suisse se justifie en invoquant la violation par Paris du « principe de confidentialité », principe qui lie les deux pays dans la convention fiscale établie entre eux. Selon les autorités helvétiques, l’information transmise à Paris doit servir au Fisc et en aucun cas à la justice ou à personne d’autre.

UBS poursuivie en France

La France avait déjà dénoncé la banque suisse UBS d’être venu démarcher de riches clients Français pour ouvrir des comptes non-déclarés en Suisse.
Avec de tels faits, on comprend facilement que la justice se saisisse des informations relatives à l’affaire des nombreux comptes Français ouverts en Suisse.

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